Conditions générales Conditions Générales de Vente et d’utilisation des photographies

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Les conditions ci-après engagent formellement l’utilisateur de toute photographie. L’utilisation de toute photographie doit faire l’objet d’un contrat préalablement signé entre le Photographe et l’Utilisateur qui déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité. L’absence de contrat signé, tout en utilisant les photographies, vaut acceptation de l’Utilisateur sans restriction des dites conditions générales de vente des photographies.

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Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site web, y compris les textes, les graphiques, les photographies, est la propriété de Jérôme Bonnefoy.

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En cas de manquement au respect des présentes Conditions Générales de Vente ou de l'usage non autorisé du contenu et des droits relatifs à celui-ci, le contrevenant devra indemniser Jérôme Bonnefoy, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence, de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus.

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Droits d'utilisation :

Lorsqu'une licence d'utilisation d’une photographie est accordée par son auteur Jérôme Bonnefoy, son utilisation est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de Jérôme Bonnefoy. La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d'utilisation doit faire l'objet, pour être licite, d'une nouvelle demande d'autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. Tout manquement à ces engagements donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire, immédiate exigible, égale au double du montant des droits au titre de l'utilisation déclarée sur la base tarifaire du Photographe (disponible sur demande) et non négociable.

Pour les usages promotionnels ou publicitaires, l’autorisation de reproduction et/ou de représentation n’est effective qu’après l’envoi par l’utilisateur d’un bon de commande détaillant le « Plan Media » (le type et l’étendue de l’utilisation dans l’espace et dans le temps).

En cas de commande photographique, l’engagement de frais de réalisation, de production, de post-production, seront payés à l'avance sur devis par l'Utilisateur. Leur paiement n’entraînent pas la propriété à l'Utilisateur des supports et des images ainsi créés.

Les photographies sont la propriété pleine et entière de Jérôme Bonnefoy. L’Utilisateur s'interdit de s'en dessaisir, de les prêter, d’en céder à nouveau les droits à un tiers, de les nantir, de les donner en gage, et de les aliéner à titre gratuit ou onéreux.

Sont interdits, sauf accord préalable formel et express de Jérôme Bonnefoy :
• toute duplication, stockage des photographies dans des bases de données, intégration dans des fichiers numériques des photographies, dans un format d’archivage aux fins de divulgation et/ou d’exploitation ultérieure.
• tout recadrage par isolement d’un sujet ou objet, tout photomontage, toute retouche ou manipulation numérique. Seuls sont autorisés les faibles recadrages (maximum 10%) nécessaires à une mise en page.

Appel en garantie :

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation des photos ne dispense pas l'Utilisateur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Il appartient à l'Utilisateur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées. L’Utilisateur est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants-droits, et s’interdit expressément tout appel en garantie à l’encontre de Jérôme Bonnefoy ou de son mandataire en cas de réclamation, litige, recours ou action en dommages et intérêts et autres actions en justice. Une licence d'utilisation accordée par Jérôme Bonnefoy ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus et n’engage pas son accord sur les propos exprimés qu’elle illustre. Tout détournement entraînera la rupture du contrat d'utilisation et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes. L’Utilisateur est seul responsable du non-respect des légendes fournies pour chaque photographie.

Justificatif d’utilisation :

Comme justificatif d’utilisation, il est demandé deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, ceci dès parution ou mise en circulation. Tout retard de justificatif de plus de 30 jours, tout manquement à cette obligation, donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

Tarifs :

Toute licence d'utilisation d'une photographie est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de la photographie. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaires, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Sauf accord particulier, ou commande établie par un bon de commande avec mention de l’exclusivité, les droits s'entendent d'une utilisation non exclusive des photographies. Le montant de cession des photographies est calculé sur la base du barème de l'union professionnelle des photographes (UPP) en fonction des informations fournies par l’Utilisateur. Le montant étant établi en fonction de l’exploitation finale des photographies, il est fixé contractuellement sur un commun accord à la date de mise à disposition de la photographie.

Règlement de droits de reproduction :

La facture de droits de reproduction de la photographie se fera à la date la licence d’utilisation, de même qu’en cas de complément de licence d’utilisation.
Tout règlement se fait à réception de facture par virement bancaire ou Paypal ou chèque bancaire.
Conformément à la Loi 92-1442 du 11/12/1992, des pénalités, en cas de retard de paiement, seront appliquées sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Crédit - Signature :

La mention « © Jérôme Bonnefoy » doit être créditée pour toute reproduction y compris publicitaire, commerciale et sur le web. Ce crédit devra figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant sans ambiguïté ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie. Toute omission du nom du Photographe, toute mention erronée, incomplète, toute signature groupée ne permettant pas l'identification de l'auteur, donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire égale au triple du montant des droits convenus au titre de l'utilisation déclarée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Désaccords et réclamations :

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont conformes aux articles du Code du Commerce et de la Propriété Intellectuelle, et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’utilisation de photographies emporte pour l’avenir renonciation expresse et irrévocable de l’utilisateur à contester, pour quelque cause que ce soit, les conditions générales de vente sus citées, l’originalité des photographies qui en font l’objet ainsi que le principe de protection des dites photographies par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France.
En cas de non-exécution des conditions générales de vente, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Jérôme Bonnefoy - 2018


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