Conditions générales d’utilisation et vente des photographies
http://www.studiobonnefoy.fr = http://www.studiobonnefoy.com

 

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.


Les conditions ci-après engagent formellement l’utilisateur de toute photographie. L’utilisation de toute photographie doit faire l’objet d’un contrat préalablement signé entre le Photographe et l’Utilisateur qui déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité. L’absence de contrat signé, tout en utilisant les photographies, vaut acceptation de l’utilisateur sans restriction des dites conditions générales de vente des photographies.

Propriété de ce Site Web :

 http://www.studiobonnefoy.fr est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après " Le Contenu ") est la propriété de http://www.studiobonnefoy.fr et des fournisseurs de contenu.

Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site Web http://www.studiobonnefoy.fr , y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec http://www.studiobonnefoy.fr ou l'un de ses partenaires , aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de http://www.studiobonnefoy.fr ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse.

Vous devrez indemniser http://www.studiobonnefoy.fr , ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect des présentes Conditions ou de l'usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

Mailing :

http://www.studiobonnefoy.fr vous adressera régulièrement des informations concernant son actualité ainsi que des informations concernant le site, susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez retourner le e-mail à l'expéditeur et votre adresse sera éliminée de la liste d'envoi.

Droits d'utilisation :

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par http://www.studiobonnefoy.fr , l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de http://www.studiobonnefoy.fr . La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d'utilisation doit faire l'objet, pour être licite, d'une nouvelle demande d'autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. Tout manquement à ces engagements donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire, immédiate exigible, égale au double du montant des droits au titre de l'utilisation déclarée sur la base tarifaire du Photographe (disponible sur demande) et non négociable.

Pour les usages promotionnels ou publicitaires, l’autorisation de reproduction et/ou de représentation n’est effective qu’après l’envoi par l’utilisateur d’un bon de commande détaillant le « Plan Media » (le type et l’étendue de l’utilisation dans l’espace et dans le temps).

En cas de commande, l’engagement de frais techniques de réalisation, de production, de post-production, ou le paiement ultérieur de ceux-ci par l’Utilisateur n’entraînent pas la propriété des supports ainsi créés.

Les photographies sont la propriété pleine et entière du Photographe ; l’Utilisateur s'interdit de s'en dessaisir, de les prêter, d’en céder à nouveau les droits à un tiers, de les nantir, de les donner en gage, et de les aliéner à titre gratuit ou onéreux.

Sont interdits, sauf accord préalable formel et express du Photographe :
• toute duplication, stockage des photographies dans des bases de données, intégration dans des fichiers numériques des photographies, dans un format d’archivage aux fins de divulgation et/ou d’exploitation ultérieure(s).
• tout recadrage par isolement d’un sujet ou objet, tout photomontage, toute retouche ou manipulation numérique. Seuls sont autorisés les faibles recadrages (maximum 10%) nécessaires à une mise en page.

Appel en garantie :

La cession des droits de reproduction et /ou de représentation des photos ne dispense pas l'Utilisateur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Il appartient à l'Utilisateur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées. L’Utilisateur est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants-droits, et s’interdit expressément tout appel en garantie à l’encontre du Photographe ou de son mandataire, en cas de réclamation, litige, recours ou action en dommages-intérêts ou autres. Une licence accordée par http://www.studiobonnefoy.fr ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus et n’engage pas son accord sur les propos exprimés qu’elle illustre. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes. L’Utilisateur est seul responsable du non-respect des légendes fournies pour chaque image.

Justificatif d’utilisation :

http://www.studiobonnefoy.fr demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, ceci dès parution ou mise en circulation. Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture du justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

Tarifs :

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Sauf accord particulier, ou commande établie par un bon de commande avec mention de l’exclusivité, les droits s'entendent d'une utilisation non exclusive des photographies. http://www.studiobonnefoy.fr calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. Le montant de cession des photographies est fixé à l’avance d’un commun accord à la date du dépôt des photographies. Le montant étant établi en fonction de l’exploitation finale des photographies dans la publication.

Règlement de droits de reproduction :

Le règlement se fait à réception de facture par virement bancaire ou Paypal ou chèque bancaire. Conformément à la Loi 92-1442 du 11/12/1992, des pénalités, en cas de retard de paiement, seront appliquées sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Crédits :

La mention © Jérôme Bonnefoy doit être créditée pour toute reproduction y compris publicitaire, commerciale et sur le web. Ce crédit devra figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant sans ambiguïté ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie. Toute omission du nom du Photographe, toute mention erronée, incomplète, toute signature groupée ne permettant pas l'identification de l'auteur, donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire égale au triple du montant des droits convenus au titre de l'utilisation déclarée, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

Désaccords et réclamations :

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. L’utilisation de photographies emporte pour l’avenir renonciation expresse et irrévocable de l’utilisateur à contester, pour quelque cause que ce soit, les conditions générales de ventes sus citées, l’originalité des photographies qui en font l’objet ainsi que le principe de protection des dites photographies par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France.
En cas de non-exécution des conditions générales de ventes, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

STUDIO JEROME BONNEFOY 2014
 

Top